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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-183
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DÉNOMINATION DU LYCÉE FUSIONNÉ A DOURDAN – 91 – LYCÉE NIKOLA TESLA.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-140
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-141
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION DU T12 EXPRESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-142
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-143
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2020 RER E À L'OUEST SCHÉMA DIRECTEUR DU RER D POURSUITE DE LA RÉALISATION D'AUDITS D'OPÉRATIONS DE TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-146
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-150
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN "ANTI-BOUCHON" PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-151
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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BOUCLIER DE SECURITE DEUXIEME SERIE D’AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-152
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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