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AGENCE LOCALE DE LA MOBILITÉ « LA ROUE LIBRE » (77) DÉPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES (78)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-154
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF SECOND VERSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-156
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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NOUVELLE MESURE DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AGCNAM 2020-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-212
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-214
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DEUXIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-215
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-217
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DES FORMATIONS SANITAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-218
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SIMULATION - CONVENTION ADERE - CONVENTION PÔLE EMPLOI - FORMATION CONTINUE ET PRIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-219
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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AMI FRET ET LOGISTIQUE : ATTRIBUTIONS DES AIDES - SOUTIEN À LA CHAIRE LOGISTICS CITY - PROJET LAST MILE - CANAL SEINE-NORD EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-220
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-221
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-222
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ARTISANAT, ENTREPRENEURIAT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-223
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-224
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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SÉCURISATION DES LYCÉES TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-225
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution