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POLITIQUE SOCIALE ET RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 4ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-184
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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DÉNOMINATION LYCÉE "GEORGES-BRASSENS" - VILLENEUVE-LE-ROI - 94 - LYCÉE MARIANNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE, 2E SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 4ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-186
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - AFFECTATIONS POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieCulture
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CRÉATION DE CONTRATS ÉTUDIANTS-MENTORS D'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2024 - BOURSES MOBILITÉ ÎLE-DE-FRANCE BTS 2022-2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 02 juin 2023
  • CatégorieLycées
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CORRESPONDANTES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - TROISIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MODALITÉS D'OCTROI DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-194
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ - DANS LES EPLE ET CMR - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AU DÉVELOPPEMENT DES TPE-PME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 05 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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3ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieEurope et International
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PNR - FORÊTS BIOSOURCÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-201
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. AUTORISATIONS AUX COMMUNES ET À LEUR GROUPEMENT D'ATTRIBUER DES AIDES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DANS LES ÎLES DE LOISIRS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - ADAPTATION DES RÈGLEMENTS D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA DISPARITION DES PASSOIRES THERMIQUES ET DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-205
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-206
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-207
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PARIS RÉGION UP : FINANCEMENT DE L'INNOVATION - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieSécurité
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RAPPORT ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-210
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-211
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieTourisme
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION 2023 ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-213
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE ET CMR D'ILE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-364
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées