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Rapport voté

CRÉATION D'UN FONDS COVID 2021 POUR LES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C12
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C13
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS TP'UP PM'UP RELANCE, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C14
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

AIDE À LA RELANCE DES CAFÉS ET RESTAURANTS ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C15
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE, 4ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C17
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

PLAN RÉGIONAL DE SAUVEGARDE DES CLUBS SPORTIFS FRANCILIENS "FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX CLUBS FRANCILIENS"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C22
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID : APPEL À PROJET PM'UP ET TP'UP RELANCE 5ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C23
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE - ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-312
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-313
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-314
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

Rapport voté

COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-315
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

Rapport voté

POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-316
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

DOUBLEMENT DE L'AIDE À LA FORMATION VERS LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-318
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-319
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-320
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 4ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-321
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-323
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieTourisme

Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-324
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieCulture

Rapport voté

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-325
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

Rapport voté

NOUVELLE DÉNOMINATION DU LYCÉE LA TOURELLE À SARCELLES (95) : "MARYSE CONDÉ"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C24
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - OCTOBRE 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-520
Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
CatégorieAdministration générale

Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 ET D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 3ÈME RAPPORT POUR 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-521
Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
CatégorieAdministration générale

Rapport voté

EVOLUTION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET DE LA CONVENTION TYPE DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-522
Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
CatégorieLogement et Aménagement

Rapport voté

FINANCEMENT D’ACTIONS DANS LE CADRE DU CPIER VALLÉE DE LA SEINE 2015-2020 SECONDE AFFECTATION 2017 APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE D'APPLICATION DU CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL VALLÉE DE SEINE ENTRE L’ÉTAT, LES RÉGIONS ÎLE-DE-FRANCE ET NORMANDIE ET LES EPF D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE NORMANDIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-523
Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
CatégorieInstitution