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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC TPF INGÉNIERIE LYCÉE DE PRONY (92) ET PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC SCC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-002
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AUX PARIS REGION SMART WEEKS ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-003
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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1ÈRES AFFECTATIONS - CENTRE HUBERTINE AUCLERT, CITOYENNETÉ, ÉGALITÉ FEMMES- HOMMES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-004
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-005
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS ET DES PARTICIPATIONS À LA TARIFICATION SOLIDARITÉ TRANSPORTS ET IMAGINE R

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-006
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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1ER RAPPORT INTERNATIONAL 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-007
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-008
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2019 ET PROGRAMME DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-009
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-010
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - PREMIÈRE AFFECTATION 2019 - ET DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-012
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-013
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-014
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2018/2019 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-015
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 1ÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-016
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-017
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-018
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS NOUVEAUX LYCÉES À CONNECTER ET REDEVANCE D’EXPLOITATION ET DE BANDE PASSANTE POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE MARCHÉS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS AFFECTATION PROVISIONNELLE 1ER RAPPORT DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-021
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-022
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-023
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN À PARIS REGION ENTREPRISES - 1ÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-024
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-025
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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FINANCEMENT DES ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-026
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - ENQUÊTE IPA, OUVERTURE DU CFA DU JUDO ET SUBVENTION À L'URHAJ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-027
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-028
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC, CRÉATION ET MODIFICATION DE TARIFS INTERNATS 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-030
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES 2019 ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-031
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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