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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-032
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES INDIVIDUELLES AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-033
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE, CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) ET CONTRATS RÉGIONAUX TERRITORIAUX (CRT) : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-034
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D' AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS ENGAGEMENT SUR LES CHAPITRES 900 ET 930 "SERVICES GÉNÉRAUX"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-035
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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PARIS RÉGION UP - SUBVENTIONS PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-037
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - 4ÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-458
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PROGRAMME DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2018 TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-459
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE - CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 4ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-460
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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CPIER VALLÉE DE LA SEINE 2015-2020 - DEUXIÈME AFFECTATION 2018 APPROBATION D'UN AVENANT ET DE DEUX CONVENTIONS D'APPLICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-461
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-463
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - PROROGATION DES PARTENARIATS UNIVERSITAIRES ET COMPLÉMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-465
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 6ÈME RAPPORT POUR LE BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-466
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 6ÈME RAPPORT POUR LE BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-467
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-469
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 6ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-471
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ 5ÈME AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-472
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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LYCÉE CHARLOTTE DELBO DE DAMMARTIN-EN-GOËLE (77) PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-473
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SÉCURISATION DES LYCÉES SIXIÈME AFFECTATION - BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-476
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE 'SOUTIEN AUX FORUMS POUR L'EMPLOI'

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-477
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-478
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE TROISIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-480
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES - QUATRIÈME AFFECTATION AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME AIDES INDIVIDUELLES (AIRE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-481
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 4ÈME AFFECTATION RESTRUCTURATION DU SITE DE L'ENVA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-482
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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STRATÉGIE SMART INDUSTRIE - SOUTIEN AUX MESURES OPÉRATIONNELLES, AUX GRANDS PROJETS INDUSTRIELS ET FILIÈRES ET AUX STRATÉGIES DESIGN ET ENTREPRENARIAT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-483
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PARIS RÉGION UP ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PM'UP, TP'UP ET INNOV'UP PROTO, AJUSTEMENT DES MODALITÉS DE TP'UP ET D'INNOV'UP LEADER PIA ET CESSION D'ILE DE FRANCE CAPITAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-484
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - OCTOBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-485
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution