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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - PRIX DES INNOVATEURS 2020 - SMARTLAB

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES RELATIVES À DES PARCOURS D'INSERTION EN FAVEUR DES FRANCILIENS LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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BÂTI RURAL AGRICOLE : 2E AFFECTATION 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 5E AFFECTATION 2020 - PROJET DE PNR BRIE ET DEUX MORIN : FRAIS DE STRUCTURE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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SOUTIEN AUX DOMAINES D'INTÉRÊT MAJEUR DE RECHERCHE (2ÈME AFFECTATION), AJUSTEMENT DU DISPOSITIF "CONTRATS DE RECHERCHE" ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2020 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-478
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AVENANT À LA CONVENTION ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2021 - REMISES GRACIEUSES - BUDGET D'INFORMATION AU PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-480
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE RÉGIONALE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE ET AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-481
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 4ÈME AFFECTATION 2020 ET ADOPTION DU PACTE BOIS-BIOSOURCÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-482
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FONDS D'URGENCE - ÉQUIPEMENTS DU SANITAIRE - COMPLÉMENT INDEMNITÉS ERGO - CONVENTION DE PARTENARIAT MK

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-483
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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MAINTENANCE IMMOBILÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-484
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉNOVATION THERMIQUE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-485
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-486
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, CHÈQUE NUMÉRIQUE ET AUTRES POLITIQUES D'ATTRACTIVITÉ ET DE COMPÉTITIVITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-487
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens