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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-186
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2024; DISSOLUTION DU SMEG DE LA CORNICHE DES FORTS ET REPRISE EN GESTION PAR ÎLE-DE-FRANCE NATURE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • thématique active Rapport voté

SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 2E RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2024 EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-194
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE PRPHD 2024- EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE CPER- SEM GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC DOTATIONS 2024-2025 - AJUSTEMENTS 2023- 2024 ET 2021-2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 8ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 ' SERVICES GÉNÉRAUX ' DEUXIÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale