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AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL - REFONTE DU FONDS DE SOUTIEN CINEMA & AUDIOVISUEL - AMELIORATION DE L’AIDE A L’ECRITURE DE SCENARIO DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DE SCENARISTES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CR 2017-010
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro : CR 2017-011
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Famille, Action sociale, Handicap
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro : CR 2017-012
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'INNOVATION (SRDEII) - STRATÉGIE SMART INDUSTRIE 2017-2021

  • Numéro : CR 2017-013
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Économie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER : MESURES EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

  • Numéro : CR 2017-014
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT- SEPTEMBRE 2017COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION

  • Numéro : CR 2017-015
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro : CR 2017-016
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Administration générale
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro : CR 2017-017
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Administration générale
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro : CR 2017-018
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

CRÉATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION

  • Numéro : CR 2017-019
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
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REMPLACEMENTS À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro : CR 2017-020
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LES CONSEILS REGIONAUX DU GRAND TUNIS (TUNISIE)

  • Numéro : CR 2017-030
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT DE CVAE AVEC CHAQUE DEPARTEMENT FRANCILIEN

  • Numéro : CR 2017-031
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS) - HABILITATION DE LA PRESIDENTE A NEGOCIER LA SORTIE DES BAUX COMMERCIAUX DES SITES ACTUELLEMENT EN LOCATION

  • Numéro : CR 2017-032
  • Contrôle de légalité : 25 janvier 2017
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JANVIER

  • Numéro : CR 2017-033
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution