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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CHAIRES SHS - 2021 ET CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE POLITIQUE) ET DIVERSES MODIFICATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-459
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-460
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONNEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-461
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Culture
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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L'ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2022 - REMISES GRACIEUSES - RÈGLEMENT D'INTERVENTION "RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-462
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
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ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-463
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-464
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-465
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-466
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
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MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS - SOLDES AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES - PRESTATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-468
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-469
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-470
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité
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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-471
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-472
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION AVEC FRANCE TRAVAIL - CONVENTION AVEC TRANSITIONS PRO

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-156
  • Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Acte publié le : 31 mai 2024
  • Santé
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-157
  • Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Acte publié le : 31 mai 2024
  • Santé