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  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-178
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AFFECTATION SPÉCIFIQUE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 « SERVICES GÉNÉRAUX »

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-179
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

45ÈMES OLYMPIADES DES MÉTIERS - ODM - TROISIÈME VOLET ; SOUTIEN À LA "FONDATION CROISSANCE RESPONSABLE"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-180
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LES VILLES DE CHELLES ET D'ISSY-LES-MOULINEAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-181
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCÉES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-182
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

INGÉNIERIE TERRITORIALE : 3E AFFECTATION - CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : 3E AFFECTATION - AVENANTS À DES CONTRATS RÉGIONAUX TERRITORIAUX (CRT)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-183
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX LIEUX D'INNOVATION ET THD

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-184
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR L'ESSOR DES FILIÈRES DE MATÉRIAUX ET PRODUITS BIOSOURCÉS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-185
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-186
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE : DÉVELOPPEURS, AVENANTS AUX CONVENTIONS, AIDES AUX APPRENTIS ET SUBVENTION AU CFA GESTES FORMATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-187
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019 APPROBATION DE DEUX LABELS CDSR

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-188
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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DOTATIONS INITIALES 2019-2020 ET AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST- BAC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-189
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-190
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-191
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3EME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-193
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution