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REQUALIFICATION DE LA RD30 ENTRE PLAISIR ET ÉLANCOURT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-580
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE SEPTIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-582
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE ROUGNON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-587
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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EVALUATION PAR BRUITPARIF DE L’IMPACT DE LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES RIVE DROITE SUR LE BRUIT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-590
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PROGRAMME D'AIDE A LA SECURISATION DES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-591
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE QUATRIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-592
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PLANS DE GESTION DES RESERVES NATURELLES REGIONALES DE LA BOUCLE DE MOISSON (78) ET DU MARAIS DE STORS (95) ET AFFECTATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-593
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL DE PORCHEVILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-594
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
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