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  • Rapport voté

DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS)

  • Numéro de l'arrêté : CR 219-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

CHOC DE SIMPLIFICATION

  • Numéro de l'arrêté : CR 22-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LA WILAYA D’ALGER (ALGERIE)

  • Numéro de l'arrêté : CR 220-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTRÔLE DE LA CONSTRUCTION DES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-063
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-064
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-065
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMMUNICATION RELATIVE AU BILAN ANNUEL DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES (2021) ET DES SIEG (2020-2021) MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-066
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-070
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 14 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-071
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FIXATION DE 32 NOUVEAUX INDICATEURS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-072
  • Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Acte publié le : 14 décembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-073
  • Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-074
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 4221-5 (17°) DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-075
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution