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LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE ROUGNON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-587
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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EVALUATION PAR BRUITPARIF DE L’IMPACT DE LA FERMETURE DES VOIES SUR BERGES RIVE DROITE SUR LE BRUIT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-590
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PROGRAMME D'AIDE A LA SECURISATION DES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-591
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE QUATRIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-592
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PLANS DE GESTION DES RESERVES NATURELLES REGIONALES DE LA BOUCLE DE MOISSON (78) ET DU MARAIS DE STORS (95) ET AFFECTATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-593
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONTRAT REGIONAL TERRITORIAL DE PORCHEVILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-594
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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GRAND PARIS REGION UP TOME 1  ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS PM’UP, INNOV’UP ET TP’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-596
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-597
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL AUX ACTIONS ASSOCIATIVES POUR LES FEMMES EN DIFFICULTES CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-600
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » AFFECTATION NOVEMBRE 2016 - N°2

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-601
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016 TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-602
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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