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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ENGAGEMENT EN FAVEUR DES CLASSES MOYENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 41-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MOBILISATION DU FONCIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 42-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UNE AIDE REGIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 43-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 44-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROJET DE BUDGET POUR 2016 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS TOME 1 : PRESENTATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 45-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE COMITE REGIONAL DU TOURISME EXERCICE 2006 ET SUIVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 46-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’OPERATION « DESSINE- MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 47-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MARS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 48-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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