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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-346
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMISSION DU FILM D'ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-347
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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LYCÉE DE PRONY À ASNIÈRES-SUR-SEINE (92) PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ BELLIARD

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-348
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE : 3 OPÉRATIONS ROUTIÈRES (78 ET 92), UN PLD (78) ET DES AIRES DE COVOITURAGE (91)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-349
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS CONCERNANT L'ÎLE DE LOISIRS D’ÉTAMPES (91)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-350
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC ET CRÉATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DE TARIFS INTERNATS.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-351
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2018 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-352
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE SCOLAIRE DE L'ECOLE DE DANSE DE L'OPÉRA NATIONAL DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-353
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA POLITIQUE DE LA VILLE PREMIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-404
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-405
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AIDE AU PARC PRIVÉ- TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-406
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION IEP DE ST-GERMAIN-EN-LAYE, AVENANT CIRAD

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-407
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT ET DE LA JEUNESSE (CRJ) EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-408
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PARIS REGION ENTREPRISES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-409
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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ADOPTION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION DES TROPHÉES FRANCILIENS DE L’ORIENTATION ORIANE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-410
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche