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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE CONSEIL DE LA REGION CASABLANCA-SETTAT (MAROC)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 166-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 167-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 168-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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Evolution de la collaboration avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 169-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONSEIL STRATEGIQUE POUR L’ATTRACTIVITE ET L’EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 17-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESSINE-MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN : UNE EXPERIMENTATION POUR SOUTENIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES PROJETS PORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 178-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES MARCHES DE CONSTRUCTION DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 179-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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CONVENTIONS RH DIVERSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE - 3EME AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-209
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2023/2024 - 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-210
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-211
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-212
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS EPLE ET CMR - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-213
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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SÉCURISATION DES LYCÉES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-214
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-216
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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DÉNOMINATION DU LYCÉE JEAN-JAURÈS À CHÂTENAY-MALABRY - LYCÉE MISSAK ET MÉLINÉE MANOUCHIAN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-217
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLycées
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-218
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSécurité
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COMPTE-RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE - ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-219
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN ET DE PÔLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-220
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - TROISIÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-221
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE (QUATRIÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-222
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTourisme
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-223
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-224
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ACTE 2 DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION 2024 : OPÉRATIONS FLUVIALES ET LOGISTIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-225
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-226
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-227
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT DU SOCIAL - SÉCURISATION - BOURSES - CENTRE D'APPELS - COMMUNICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-228
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : RENOUVELLEMENT CONVENTIONS DE PARTENARIAT UNIVERSITAIRES - CONVENTION IBODE - CONVENTION IFMK DÉFICIENTS VISUELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-229
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSanté