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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA SOCIÉTÉ MANPOWER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (ASCRIF) - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARPEJEH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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BATTLE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-064
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-066
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieInstitution
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PAM, MOBILITÉ INTER-EMPLOYEURS, AFFECTATIONS POUR LE PLAN DES MOBILITÉS ET COTISATIONS DIRECTES À DIVERS ORGANISMES DE TRANSPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN "ROUTE DE DEMAIN"- PREMIER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 1ER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AUX OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ACTE 2 STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, DE DESSERTE ROUTIÈRE ET DE LOGISTIQUE - ENQUÊTES TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE (ETMV)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-075
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieTourisme
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ILE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX : 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2024 BUDGET PARTICIPATIF HANDICAP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-082
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AGRICULTURE - 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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2ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-084
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieEurope et International
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE / AFFIRMER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ, LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET PRÉVENIR LA RADICALISATION RÉVISION DES RÈGLEMENTS D'INTERVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-085
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION LITTÉRAIRES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES, PLASTIQUES, DE LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-086
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ILE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-087
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - FORÊT-BOIS - 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-088
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieEnvironnement
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-090
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSanté
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE 2ÈMES AFFECTATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-091
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-092
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieEnvironnement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-093
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieSécurité