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Rapport voté

POLITIQUE D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DES LYCÉENS POUR LA RENTRÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-251
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS CERTAINS LYCÉES PUBLICS RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

SOUTIEN AUX MOBILITÉS DURABLES : VÉLO, ÉLECTROMOBILITÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-253
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

TROISIÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE DES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION EPSILON DE LA QUOTE-PART POUR LE PROJET ZEFIR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 DES INSTITUTS DE FORMATIONS SANITAIRES - FORMATION CONTINUE (PQFC ET PRIC)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 DES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

GROUPEMENTS DE CRÉATEURS ET ANGC : SUBVENTION 2021-2022 ET MODIFICATION DU RI. CONVENTION CHÈQUES MOBILITÉ. CHARTE D'UTILISATION DE LA CARTE DE COMPÉTENCES RÉGIONALE. AFFECTATION PRIC 2021.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE - OPÉRATIONS FLUVIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-260
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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3ÈME AFFECTATION 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME AFFECTATION 2021 POUR LE FONCTIONNEMENT DU GIP MAISON JEAN COCTEAU

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : INVESTISSEMENT, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2020/2021 - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES LYCÉES - PROJET DE CONVENTION ÉTAT/RÉGION SUR L'HYBRIDATION DES ENSEIGNEMENTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-265
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES 3ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE TROISIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 3ÈME AFFECTATION POUR 2021 - APPELS À PROJETS 2021 : PLAN VERT : 10ÈME ET 11ÈME SESSION - BIODIVERSITÉ : 4ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-269
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX DOMAINES D'INTÉRÊT MAJEUR DE RECHERCHE (2ÈME AFFECTATION), AJUSTEMENT DU DISPOSITIF "CONTRATS DE RECHERCHE" ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX TERRITOIRES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-274
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS EN FAVEUR DES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS PRÉVUS EN ÎLE-DE-FRANCE ET DES LIGUES, COMITÉS SPORTIFS RÉGIONAUX ET FÉDÉRATIONS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES PRÉVUES POUR L'OLYMPIADE 2021-2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE, CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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2ÈME AFFECTATION 2021 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE - AFFECTATION 2021 DOMAINE DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-280
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET CFA : SUBVENTIONS 2021-2022 FORTE - AFFECTATION POUR LA 3ÈME ÉDITION DES "24 HEURES DE LA CRÉATION"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POUR UNE POLITIQUE INNOVANTE DE SOUTIEN À LA JEUNE CRÉATION : L'ÎLE DES CHANCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-282
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FONDS RÉGIONAL DES TALENTS EMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2021 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-283
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2021 - FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-285
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution