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REGLEMENT DE L’AIDE REGIONALE POUR L’AMENAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 90-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – DECEMBRE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 91-15
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL REGIONAL A SA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 92-15
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– SEPTEMBRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 92-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SA PRESIDENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 93-15
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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OUVRIR LES LYCÉES SUR LE MONDE DE L’ENTREPRISE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 94-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LES GRANDS TEMOINS CONTRE LE TERRORISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 95-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MERITE ET L’EXCELLENCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 96-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION SANTE EN FAVEUR DES JEUNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 97-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PROTOCOLE CADRE RELATIF AU FINANCEMENT DU PROLONGEMENT DU RER E – EOLE A L’OUEST JUSQU’A MANTES-LA-JOLIE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 98-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT– SEPTEMBRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 99-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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