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thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL RÉGIONAL À SA COMMISSION PERMANENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICES 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-040
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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CONVENTION PRIC 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉVISION DE LA CHARTE POUR UNE NOUVELLE ÉTHIQUE POLITIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER RÉGIONAL ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2022 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieLycées

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POURSUIVRE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution