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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA RÉGION À L’EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS : PREMIÈRE ATTRIBUTION EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-019
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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FINANCEMENT DES DÉPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ÎLE-DE-FRANCE : PREMIÈRE ATTRIBUTION EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-020
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 1 ER RAPPORT DE L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-022
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES PREMIERE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-023
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ENQUETE D’INSERTION DES LYCEENS IVA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-024
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE 1ER RAPPORT DE L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-026
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2017 PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-030
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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DISPOSITIF REGIONAL « AVENIR JEUNES » LE FINANCEMENT DES ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION EN 2017 : PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-031
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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LE FINANCEMENT DES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2017 APPROBATION D’UN AVENANT DE TRANSFERT DU PLIE PARIS NORD-EST AU PROFIT DE L’ASSOCIATION EPEC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-032
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-037
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU TRES HAUT DEBIT DANS LES LYCEES FRANCILIENS REDEVANCE MENSUELLE BANDE PASSANTE POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-042
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-043
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015 - 2020 EXTENSION DU BATIMENT « LANDY » DU CNAM A SAINT- DENIS AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-046
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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