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MISE EN ŒUVRE DU TRES HAUT DEBIT DANS LES LYCEES FRANCILIENS REDEVANCE MENSUELLE BANDE PASSANTE POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-042
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-043
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015 - 2020 EXTENSION DU BATIMENT « LANDY » DU CNAM A SAINT- DENIS AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-046
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-100
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-109
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPÉRATION DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT – RÉGION 2015-2020 MÉTRO PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 À ROSNY-BOIS-PERRIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-117
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieLycées
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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DU RÉGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-281
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION 2022 DU SANITAIRE - FONDATION CROIX-SAINT-SIMON : REPRISE DES FORMATIONS SANITAIRES DU LYCÉE RABELAIS (75)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION 2022 DU SOCIAL - FONDATION CROIX-SAINT-SIMON : REPRISE DE LA FORMATION SOCIALE DU LYCÉE RABELAIS (75)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap