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1. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS 2. AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-266
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT POUR L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-268
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-270
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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TROISIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-271
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PHÉNIX PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-274
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS LYCÉES-ENTREPRISES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-275
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-278
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE, DES DÉCHETS, ET DU FONDS PROPRETÉ TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-279
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ, EN MILIEU RURAL : TROISIÈME AFFECTATION VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX, AU TITRE DE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-280
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-283
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-284
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES TROISIEME AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES TROISIEME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-286
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTION D’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCÉE LÉONARD DE VINCI À SAINT WITZ (95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-287
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VALORISER LE MÉRITE, L’EXCELLENCE ET L’OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE 1ÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-288
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À LA PROMOTION D’ACTIONS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-292
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA COTISATION AU SYNDICAT MIXTE « FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS » (EX PARIS MÉTROPOLE) AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-296
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS SUR DES CONTRATS RÉGIONAUX TERRITORIAUX ANTÉRIEUREMENT CONCLUS DEUXIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-300
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À DIVERS ORGANISMES CONTRIBUANT AU DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-306
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE À LA SÉCURISATION DE LA MAISON D’ÉDUCATION DE LA LÉGION D’HONNEUR DE SAINT- DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-307
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-308
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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