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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-020

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-021

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-021
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-022

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-024

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-025

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-025
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-005 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de- France au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-006 portant délégations de signature du Pôle Achats, Performance, Commande Publique, Juridique et Transformation Numérique

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-007 portant modification de l'arrêté n°16-154 du 30 mai 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-008 Portant modification de l'arrêté n° 16-180 du 30 mai 2016 AUGMENTATION DE CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-008
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-009 portant modification de l'arrêté n°18-63 du 19 mars 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-010 portant modification de l'arrêté n°18-64 du 19 mars 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-011 Portant délégations de signature du Pôle Finances

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-011
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-012 portant délégations de signature du Pôle Entreprises et Emploi

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-012
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-013 portant délégations de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
CatégorieInstitution