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DISPOSITIF CAP COMPÉTENCES: 2ÈME RECONDUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-515
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-516
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SCHÉMA DIRECTEUR DES RER MODERNISATION DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-517
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, LIEUX D'INNOVATION ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-513
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2018-2019 ET 2017-2018 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC. DOTATIONS SOLDE DE LA COMPENSATION RÉGIONALE 2017-2018.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-515
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - SOUTIEN AUX ÉLÈVES DONT LA SCOLARITÉ EST IMPACTÉE PAR UN ACCIDENT, UNE LONGUE MALADIE OU LA MATERNITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-516
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - CARTE DES FORMATIONS, FINANCEMENT DES CFA FRANCILIENS ET AIDES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-517
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ SEPTIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-518
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: QUATRIÈME RAPPORT POUR 2018 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-519
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDES AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-520
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DOTATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DES LYCÉES SUPPORTS D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-521
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS À DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-522
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS D’AIDES À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE - RENOUVELLEMENTS DES CONVENTIONS QUADRIENNALES (QUATRIÈME AFFECTATION)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-523
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS D’AIDES À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE - NOUVEAUX CONVENTIONNEMENTS QUADRIENNAUX (QUATRIÈME AFFECTATION)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-524
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture