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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-049
  • Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-050
  • Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 1ÈRES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-051
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-095
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-096
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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PNR : PROGRAMMES D’ACTIONS 2020 - DISPOSITIFS DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 1ÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-097
  • Contrôle de légalité : 09 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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PRIC 2020 : ABONDEMENT FORMATIONS TRANSVERSALES - PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI - AFFECTATION ACTIONS PRIC - SUBVENTION ACTIONS EXPÉRIMENTALES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-098
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
  • Contrôle de légalité : 17 février 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Environnement
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 2ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-101
  • Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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PROJET "PARIS REGION FELLOWSHIP PROGRAMME", SOUTIEN AUX DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET FONCTIONNEMENT DE LA M.I.S.S. EN 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-102
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-103
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1ERE AFFECTATION ENVA, CROUS DE VERSAILLES, EHESS, GRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-104
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-105
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-106
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-107
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution