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SEINE NORMANDIE ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-417
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES COMPÉTENCES RÉGIONALES EN MATIÈRE D’INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-418
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DE LA VILLE DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-419
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - ACTIONS POUR LA GÉNÉRALISATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET LOCAUX DANS LES EPLE D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-421
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE DES OF-CFA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-422
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-423
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION « VÉHICULES PROPRES » - ÉNERGIE - DÉCHETS - BIODIVERSITÉ : 5ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-424
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-425
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRE 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX" - TROISIÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-427
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-428
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE. CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 2ÈME RAPPORT 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-429
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RADIOS LOCALES D'ÎLE-DE-FRANCE, EN FAVEUR DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CENTRE HUBERTINE AUCLERT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-431
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ACTUALISATION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS DE L'ADMINISTRATION (PDA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-432
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES, ASSOCIATIONS ET BÉNÉVOLAT ET SOUTIEN AUX JEUNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-433
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle