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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-410
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ARTS DE LA RUE ET DE LA PISTE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-412
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME OPERATIONS COMPTABLES EN MATIERE D’AMORTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-413
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-340
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE SUBVENTION A LA CRESS ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-346
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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