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PLAN DE RELANCE - MON ÉTÉ, MA RÉGION - 3ÈME RAPPORT 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C26
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FONDS D'URGENCE POUR LA CULTURE : AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C27
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C28
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-013
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-015
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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LA POLITIQUE SOCIALE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-016
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL AFFECTATION PROVISIONNELLE FONDS DE SOUTIEN CINEMA ET AUDIOVISUEL– CHANGEMENTS DE BENEFICIAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-017
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PARTICIPATION REGIONALE A LA PART EMPLOYEUR DES CONTRATS AIDES - AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT – ANNEE 2016 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-019
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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FORFAITS D’EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2015/2016 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-021
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution