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DEMANDE D'AJOUT DANS L'ACTE ADMINISTRATIF INITIAL D'ÉCHANGE DE LA PARCELLE AR 15 ENTRE LA RÉGION ET L'EPAMARNE D'UNE CLAUSE DE RENONCIATION À L'ACTION EN RÉPÉTITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-093
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieAdministration générale
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GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION SOLDE DE LA SUBVENTION 2022 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION "APPUI À L'ORIENTATION DES FRANCILIENS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-094
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN AUX PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ FRANCILIENS ET AUTRES SUJETS D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ACTE 2 STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OBSERVATOIRE DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE, AVENANTS OPÉRATIONS FLUVIALES ET PORTUAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-395
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX TECHNIQUES DU SPECTACLE (CFPTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-098
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-099
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-100
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-101
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PRFT, PRFE 2, PEE, PRSE, ACTIONS COMPÉTENCES+, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES, AFEST, ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-102
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-103
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL ET DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE-DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2023 (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-104
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-105
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 30 mars 2023
  • CatégorieCulture
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-106
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-107
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi