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Arrêté n°AR 2023-265 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-265
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-266 AGREMENT DE DIRECTION

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-266
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
  • Institution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2023-267 AGREMENT DE DIRECTION

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-267
  • Contrôle de légalité : 07 septembre 2023
  • Acte publié le : 07 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-268 AGREMENT DE DIRECTION

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-268
  • Contrôle de légalité : 11 septembre 2023
  • Acte publié le : 11 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-269 portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-269
  • Contrôle de légalité : 14 septembre 2023
  • Acte publié le : 14 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-270 portant délégations de signatures du Pôle Lycées

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-270
  • Contrôle de légalité : 14 septembre 2023
  • Acte publié le : 14 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-271 portant délégations de signatures du Pôle Logement Aménagement et Transports

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-271
  • Contrôle de légalité : 15 septembre 2023
  • Acte publié le : 15 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-272 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François RENARD, Conseiller régional d'Ile-de- France, délégué spécial, pour la signature du contrat d'aménagement régional d'Ennery

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-272
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2023
  • Acte publié le : 19 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-273

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-273
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-274

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-274
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-275

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-275
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-276

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-276
  • Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
  • Acte publié le : 22 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-286 portant délégations de signatures du Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-286
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2023
  • Acte publié le : 27 septembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-125 portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-125
  • Contrôle de légalité : 17 avril 2023
  • Acte publié le : 17 avril 2023
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Arrêté n°AR 2023-126 portant agrément de direction - Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) PARIS CROIX SAINT SIMON rattaché à l’Institut de Formations Paramédicales et Sociales (IFPS) de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-126
  • Contrôle de légalité : 17 avril 2023
  • Acte publié le : 17 avril 2023
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