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AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE-DE- FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-296
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVE DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-300
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE « PROJETS – REUSSITE POUR TOUS » PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-304
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE COTISATIONS ANNUELLES A DIVERS ORGANISMES AGISSANT DANS LE DOMAINE DE L’’ENVIRONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-308
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA REGION A L’EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-309
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-311
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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