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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D’ICI 2027 PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-508
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D'AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-509
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-510
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MÉRITE ET L’EXCELLENCE ET FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-511
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DISPOSITIF CAP COMPÉTENCES: 2ÈME RECONDUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-515
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-516
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SCHÉMA DIRECTEUR DES RER MODERNISATION DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-517
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ENSEMBLE IMMOBILIER SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ HENRI IV À PARIS 5ÈME - RESTAURATION HISTORIQUE DE LA CROISÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE DES GÉNOVÉFAINS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-519
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DISPOSITIF RÉGIONAL D'ACCÈS À L'APPRENTISSAGE : AFFECTATION AUX CFA DES AVANCES 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-134
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN INVESTISSEMENT COMPÉTENCES : APPROBATION DE LA CONVENTION ET MOBILISATION DU PROGRAMME ACQUISITION DES SAVOIRS DE BASE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-135
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE "SOUTIEN AUX FORUMS POUR L'EMPLOI" - AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-136
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS (SRFB) 2018-2021: RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET CONVENTIONS CADRE / MAEC (1ÈRE AFFECTATION)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-137
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) - CONCLUSION DE 24 CONTRATS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-138
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENTREPRENEURIAT ET AUTRES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-139
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-140
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN AUX QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE ET AUX EXPRESSIONS CITOYENNES CONCOURS "LES CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE" PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-141
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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CONTRAT DE PARTENARIAT - MAISON D'INITIATION ET DE SENSIBILISATION AUX SCIENCES (M.I.S.S)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-143
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SUBVENTION 2018 À OPTICSVALLEY ; DOTATION AU PIA3 RÉGIONALISÉ ; MARCHÉS OUTIL DE VALORISATION DE LA R&D FRANCILIENNE ET MONTAGE D'UN PROJET EUROPÉEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-144
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-145
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MARS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-146
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MARS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-148
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN À L'ASSOCIATION NATIONALE DES APPRENTIS DE FRANCE (ANAF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-149
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'ETAT LIBRE DE BAVIÈRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-150
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITÉ : 2ÈME AFFECTATION 2018 PACTE AGRICOLE, MISE EN ŒUVRE : ADOPTION DE 4 RÈGLEMENTS D'INTERVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-151
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018 DU SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-152
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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SOUTIEN À LA POLITIQUE D'INNOVATION DANS LES FILIÈRES STRATÉGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-153
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi