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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – MAI 2016

RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

SECURISATION DES LYCEES CINQUIEME AFFECTATION BUDGET 2016

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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE REAFFECTATION MEDIATION, PREVENTION, PROTECTION

FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE (ARSIE)

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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 MISE EN ŒUVRE DU FONDS REGIONAL DE SOLIDARITE ET SOUTIEN AUX FAMILLES

SOUTIEN REGIONAL AUX ENTREPRISES : ABONDEMENT DES AIDES INNOV’UP POUR 2016 BILAN DES DISPOSITIFS POUR 2015 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION AVEC BPIFRANCE RELATIVE AU FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION

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VERSEMENT DE COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS