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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - 4ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-303
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLycées
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5ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-304
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-305
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-306
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieCulture
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SUBVENTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-307
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-308
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIANE - JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - 5ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-309
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-310
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieCulture
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DÉNOMINATION DE L'EREA ALEXANDRE-DUMAS - PARIS 15 ÈME - EREA EUGÉNIE-BRAZIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLycées
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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2025 - BUDGET 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 2025 DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-047
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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ORIANE - ACTIONS ORIENTATION - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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LABAZ, L'APPLICATION RÉGIONALE DES JEUNES DE 15 À 25 ANS 1ER RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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PROJET DE CESSION DU TERRAIN DU PUITS DE LA COMTÉ DE CHAUSSY (95710)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT 2025 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-051
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES CONSEILLERS RÉGIONAUX D'ÎLE-DE-FRANCE (SECRIF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 1ER RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE PÔLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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MODERNISATION ET DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - FORÊT-BOIS - 2ÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME ET DE L'ATTRACTIVITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF), PLAN VÉLO RÉGIONAL ET SOUTIEN RÉGIONAL À LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE EN SEINE-SAINT-DENIS.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 1ÈRES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2025
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PARCS NATURELS RÉGIONAUX - 2ÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - 1ER RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - PREMIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - PREMIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (1ÈRE AFFECTATION 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-064
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieCulture
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 2ÈME AFFECTATION 2025 ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement