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COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION EN 2017COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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PROGRAMME SMART RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DU SPORTCOMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DU SPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-053
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2019)STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2019)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-054
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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ADHÉSION À L’ASSOCIATION « INSTITUT D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME DE LA RÉGION ÎLE- DE-FRANCE » ET APPROBATION DE SES STATUTS PAR LE CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-056
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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APPROBATION DE LA CHARTE VILLES ET TERRITOIRES "SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLECOMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-061
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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MODERNISATION DE LA VIE DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE SA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 09 février 2023
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PROJET DE BUDGET POUR 2019 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-063
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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NOUVEAU PROJET DE LA RÉGION POUR LA CORNICHE DES FORTS : UNE PROMENADE ÉCOLOGIQUE EN SEINE-SAINT-DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-065
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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MOBILISATION DU PARTENARIAT ENTRE LA CROIX ROUGE ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR L’OUVERTURE D’UN CENTRE D’HÉBERGEMENT D’URGENCE POUR LES FEMMES À LA RUE SORTANT DE LA MATERNITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 décembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATIONS EXCEPTIONNELLES SUITE AUX RÉCENTS ÉVÉNEMENTS DANS LES LYCÉES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE D'ACHATS RESPONSABLES RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2019-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-001
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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FONDS DE SOLIDARITÉ RÉGIONALE POUR LES INTERCONNEXIONS AU RÉSEAU DU MÉTRO GRAND PARIS EXPRESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-002
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DONATION DE LA MAISON JEAN COCTEAU À MILLY-LA-FORÊT (91)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-005
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SOUTIEN AU RÉSEAU DES DIGITALES ACADÉMIES D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN DE LA RÉGION À LA LOGISTIQUE PROPRE : ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE LA SEML SIGEIF MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-011
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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COMMUNICATION PACTE RURALCOMMUNICATION PACTE RURAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-012
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER INVALIDES / MURAT / MONSIEUR SITUÉ DANS LE 7ÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale