11499 résultats au total

11499 résultats filtrés
  • Rapport voté

CREATION D’UN DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 101-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 103-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

LES AIDES REGIONALES AUX ENTREPRISES : PM’UP – INNOV’UP – TP’UP – BACK’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 105-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FONDS D’URGENCE POUR LES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 106-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

OPEN DATA : RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’EFFICIENCE DES SERVICES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 108-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

FONDS REGIONAL DE GARANTIE ET PRET CROISSANCE TPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 110-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DU PACTE RURAL : SAUVEGARDER LES COMMERCES DE PROXIMITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 113-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ-BAC ET POST-BAC DOTATIONS 2025-2026 - AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2024-2025 ET 2023-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-151
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieLycées
  • Rapport voté

TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-152
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieAdministration générale
  • Rapport voté

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-153
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieSécurité
  • Rapport voté

AGRICULTURE - 3ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-154
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDES SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2025 DU SANITAIRE ET DU SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-155
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieSanté
  • Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME AFFECTATION - SUBVENTION ASCRIF - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-156
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 juin 2025
  • CatégorieAdministration générale
  • Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • Rapport voté

AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-158
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • Rapport voté

MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-159
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • Rapport voté

AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DANS LES ÎLES DE LOISIRS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-160
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3E RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-161
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • Rapport voté

CESSION DU MOULIN DE LA CHAUSSÉE (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieAdministration générale
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 3ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • Rapport voté

CPER 2021-2027 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT TYPE - CPER 2000-2006 BU DE VERSAILLES : DÉROGATION À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - AJUSTEMENT DU VOLET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU CPER 2021- 2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 juillet 2025
  • Date de publication Acte publié le : 09 juillet 2025
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

AFFAIRES EUROPÉENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieEurope et International
  • Rapport voté

SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieSécurité
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE - PARTENARIAT UNIVERSITAIRE IFPP DANHIER - CONVENTION PASSERELLE UPN EFTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-168
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 juin 2025
  • CatégorieSanté
  • Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-169
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • Rapport voté

FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • Rapport voté

MESURES POUR L'APPRENTISSAGE : SOUTIEN EN INVESTISSEMENT ET MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS DES ORGANISMES DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-171
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 juin 2025
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2025
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi