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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-475
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieTourisme

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-255
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-256
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-257
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION CIUP, OBSERVATOIRE DE PARIS

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-258
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - 4ÈME AFFECTATION 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-259
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-260
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-261
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-262
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-263
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N° 2 : CHANGEMENT DE TIERS

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-264
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieAdministration générale

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-265
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-266
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (2EME AFFECTATION 2019)

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-268
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-270
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-271
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-272
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-274
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-275
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-276
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-277
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES 2ÈME AFFECTATION POUR 2019 - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-278
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-279
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-280
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-281
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-282
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-283
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME RAPPORT- BUDGET 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-284
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-285
• Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

• Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-286
• Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
• CatégorieInstitution