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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-171
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-172
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANTS - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 2ÈME AFFECTATION 2020 - ACQUISITION DE LA FERME DE BEAURAIN AU MESNIL-SAINT-DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-173
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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RAPPORT RELATIF À L’AIDE À L’INTRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES FRANCILIENS - AJUSTEMENT DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-175
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONSTITUTION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON JEAN COCTEAU À MILLY-LA-FORÊT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-177
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-180
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPROBATION D'UN LABEL CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-181
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - DEUXIÈME AFFECTATION - CNAM SYNERGIE 2 - CIUP - UPEC - SORBONNE UNIVERSITE - AVENANT PUIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-183
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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BÂTI RURAL AGRICOLE : 1ÈRE AFFECTATION 2020 - PNR : 2ÈME AFFECTATION 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 3ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-184
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION EPSILON DE LA QUOTE-PART 2020 DE LA RÉGION POUR LES SOLUTIONS DE GESTION DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ZEFIR ET PROSPER )

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN AUX MOBILITÉS PROPRES ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-186
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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APPUI À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) EN ÎLE-DE-FRANCE ET DIVERS TRANSFERTS DE SUBVENTIONS SUR LE SECTEUR SOUTIEN À LA RECHERCHE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : DEUXIÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉNERGIE, AFFECTATIONS AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES ET AUX PROJETS INNOVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA RÉGION ÎLE- DE-FRANCE ET L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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CONVENTION RÉGION ÎLE-DE-FRANCE/DISP - AFFECTATION PPSMJ - AFFECTATION PRFE 3ÈME ANNÉE - AFFECTATION ACTION PRIC - AVENANTS 1 ET 2 À LA CONVENTION ASP 2020/2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PRIME RÉGIONALE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS POUR 2020 ET AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-194
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE DE L’EAU ET POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPEL À PROJETS PLAN VERT 8ÈME SESSION - APPEL À PROJETS BIODIVERSITÉ 1ÈRE SESSION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (SECONDE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : DEUXIÈME RAPPORT 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET SOUTIEN AUX QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-204
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités