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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : AFFECTATIONS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-276
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET CFA ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-277
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES - ÉVOLUTION DU RÉSEAU ET GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4E RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-281
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 4ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 2ÈME AFFECTATION 2020 ET SOUTIEN AUX PETITES SCIERIES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ACTIONS EN FAVEUR DE L'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-287
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - TROISIÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-288
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DU SOCIAL - AGRÉMENT DES FORMATIONS SOCIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INDEMNITÉS ÉTUDIANTS - SUBVENTION IFSI LYCÉE RABELAIS - PLACES NOUVELLES MASSEURS-KINÉ - CONVENTIONS UNIVERSITARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-290
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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SOLDES DES SUBVENTIONS 2020 : INSTITUT PARIS REGION ; AEV ; BRUITPARIF ; ÎLE-DE-FRANCE TERRE DE SAVEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-291
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, 2ÈME AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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OLYMPIADES DES MÉTIERS - SALON EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION - DISPOSITIF OLYMPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-294
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-295
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN AU DAEU, À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS ET À L'ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-296
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-301
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-303
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-304
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À CHOOSE PARIS REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-305
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS PARIS ÎLE-DE-FRANCE 2020 ET À LA CRÉATION D'UN LIEU D'INNOVATION, AVENANT À LA CONVENTION PIA3 RÉGIONALISÉ AXE FILIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-307
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D’ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-309
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DÉVELOPPEMENT DE L'ACCÈS AUX LOISIRS ET AUX VACANCES .AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR L'ORGANISATION DES VILLAGES SPORTIFS ET CULTURELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET POUR LE DISPOSITIF TICKETS LOISIRS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-310
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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TROPHÉES ORIANE 2020 DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE : 5 PROJETS MOBILISÉS POUR RÉPONDRE À LA CRISE SANITAIRE ET SES CONSÉQUENCES.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE TROISIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-312
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-313
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-314
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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