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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-526
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-527
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SESAME 2019 ET DIVERS AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-528
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SMART RÉGION - 3ÈME TRANCHE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-529
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-530
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-531
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-214
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-215
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DES FORMATIONS SANITAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SIMULATION - CONVENTION ADERE - CONVENTION PÔLE EMPLOI - FORMATION CONTINUE ET PRIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-219
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AMI FRET ET LOGISTIQUE : ATTRIBUTIONS DES AIDES - SOUTIEN À LA CHAIRE LOGISTICS CITY - PROJET LAST MILE - CANAL SEINE-NORD EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-222
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ARTISANAT, ENTREPRENEURIAT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-223
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-224
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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SÉCURISATION DES LYCÉES TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION PAM 77 POUR 2020-2025 - COTISATIONS AUX ORGANISMES DE TRANSPORTS - REVERSEMENTS DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLO-ROUTE 3

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-227
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE SOLDES 2019 -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT RÉGIONAL DES BOURSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-230
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AMI RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES: 1ÈRE AFFECTATION - AMI URBANISME TRANSITOIRE: 8ÈME AFFECTATION- AFFECTATION 2020 EPL PARIS LA DÉFENSE- REPORT DE LA BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-231
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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2ÈME AFFECTATION 2020 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE AFFECTATION POUR LE FONDS RÉGIONAL D’ACQUISITION DES MUSÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-232
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LES ARTS VISUELS (1ÈRE AFFECTATION POUR 2020) ET ATTRIBUTIONS AU TITRE DES 24 HEURES DE LA CRÉATION (DEUXIÈME ÉDITION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DU PLAN SOLAIRE 2024 - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TOITURES DES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-234
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-235
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020 - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE ET NUMÉRIQUE DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 ET L'AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE MEHA DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION ET D'EXTENSION DU LYCÉE GUSTAVE EIFFEL À GAGNY

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DU SIÈGE ET DES LYCÉES - RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-239
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE - PROJET FEADER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale