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Rapport voté

ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET REMISES GRACIEUSES EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-509
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY - RAPPORT ANNUEL D'ANALYSE DE DÉLÉGATION - AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT DE DSP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-510
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

Rapport voté

ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-511
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

Rapport voté

AIDES AU MÉRITE, DAEU, BOURSES MOBILITÉ DOCTORANTS ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-514
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

Rapport voté

6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-515
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

Rapport voté

INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS - RENFORCEMENT DES PARTENARIATS POUR L'INFORMATION ET L'ORIENTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-516
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 - RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE SOLDES COMPENSATION 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS AJUSTEMENTS ET CONVENTION - CONVENTION PARTENARIAT LYCÉE RABELAIS 75018 PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-517
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

APPEL À PROJETS " INGÉNIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET D'OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT INNOVANTES " (IFPAI ÎLE-DE-FRANCE)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-518
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

Rapport voté

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-519
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SESAME ET SESAME FILIÈRES PIA 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-520
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES, DE CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES ET REDÉPLOIEMENT DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-521
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

AMÉNAGEMENT DES DISPOSITIFS CHÈQUE NUMÉRIQUE ET FONDS RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-526
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR RÈGLEMENT D'INTERVENTION "VÉHICULES PROPRES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-527
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

Rapport voté

INNOVATION ET INDUSTRIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-529
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

CONVENTION RELATIVE L'ÉCOLE EUROPÉENNE PARIS - LA DÉFENSE À COURBEVOIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-531
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

MISE À JOUR DES STATUTS DE LA SEM ÎLE-DE-FRANCE LOISIRS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-532
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

TARIFICATION DES LOCATIONS DE CERTAINS ESPACES DU SIÈGE RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-535
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C02
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES ET EXTENSION DU DISPOSITIF PM’UP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FONDS D’ÉQUIPEMENT D’URGENCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ÉTUDIANTS INFIRMIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AU MONDE DE LA CULTURE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MESURES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE FACE À LA CRISE SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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MESURES D’URGENCE RÉGIONALES EN FAVEUR DE L’ÉQUITATION FRANCILIENNE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX BOURSIERS DEMI-PENSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 - MAI 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C09
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MESURES D'URGENCE AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - COVID 19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C10
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTIONS INTERNATIONALES - APPUI À DES ZONES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉGION DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C11
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM’UP COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C12
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C13
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté