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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-277 relative au pacte régional d’investissement dans les compétences ;

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-278 Portant nomination des membres professionnels au sein des Commissions de visionnage court et long métrage de l’Aide après réalisation.

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-278
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-293 Portant délégation temporaire de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-294 Arrêté n°AR 2020- 294 délégué à l’écologie, au développement durable et à l’aménagement, VU

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-295 portant modification de l’arrêté d’agrément n° 18-363 du 14 décembre 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-296 portant modification de l’arrêté d’agrément n° 18-187 du 6 juillet 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-297 portant modification de l’arrêté d’agrément n° 18-363 du 14 décembre 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-297-2 portant délégations de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-297-2
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-298 portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Mission Locale Rives de Seine

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-298
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-299 Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-299
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2020-300 Fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-300
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2021-092

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-092
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
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Arrêté

Arrêté n°AR 2021-093

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-093
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-094

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-095

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
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Arrêté

Arrêté n°AR 2021-096

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-097

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-098

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-099

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-099
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-099-1

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-099-1
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 22 juillet 2021
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Arrêté

Arrêté n°AR 2021-10 portant délégation de signature du Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux ;

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-10
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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Arrêté

Arrêté n°AR 2021-100

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-101

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-102

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-103

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-104

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-105

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-105
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-106

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-106
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 12 juillet 2021
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-11

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-11
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2021-113

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-113
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 02 juillet 2021
CatégorieInstitution