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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-107
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-108
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 MODIFICATION DU RI 'SOUTIEN AUX RÉSEAUX LABELLISÉS CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS'

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES (91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AUTORISATIONS DIVERSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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CRÉATION DU DISPOSITIF CHÈQUE PRÉVENTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (RER-V) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieTransports et mobilités

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-117
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieSécurité

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - MISE À JOUR DU BARÈME 2023-2024 DE L'AIDE RÉGIONALE À LA DEMI-PENSION PRÉ ET POST-BAC - AVANCES EXCEPTIONNELLES TARIFICATION SOCIALE RESTAURATION SCOLAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ET AU DÉVELOPPEMENT DES TPE-PME

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - PREMIÈRE AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-121
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
CatégorieCulture

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES TPE ET PME DE L'ESS - 1ER RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-122
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "TICKETS-LOISIRS" ET AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-124
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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TRAVAUX DANS LES EPLE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-125
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-126
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ - DANS LES EPLE ET CMR - 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-127
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-128
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AUGMENTATION DES CAPACITÉS IFSI 2023-2024 - COMPLÉMENT TRANSPORT MK ERGO UPEC- PQFC AVENANTS DE TRANSFERT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-129
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieSanté

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-130
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-131
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATIONS DE CRÉDIT ET PROJETS PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-132
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieAdministration générale

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-133
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLycées

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-134
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-135
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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RÉSERVATION DE LOGEMENTS AU SEIN DE LA MAISON DE L'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2024 - DAEU ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES DOCTORANTS (2ÈME AFFECTATION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-136
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 3ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-137
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieCulture

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2ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-138
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieEurope et International

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS "LA SCIENCE POUR TOUS" - PROJETS PONCTUELS 2023 ET SOUTIEN À UNE QUESTION D'INTÉRÊT MAJEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-139
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche