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FILIÈRES & INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS - 1ER RAPPORT 2023 - TARIFICATION - MARCHÉS D'URGENCE ET MATÉRIELS DE RESTAURATION - ACTIONS DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieLycées

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 1ER RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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1ER RAPPORT INTERNATIONAL 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieEurope et International

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-051
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 26 janvier 2023
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieLycées

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - PPA MONT D'EST À NOISY-LE-GRAND - RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - AFFECTATION SDRIF-E - SAEM CITALLIOS - CPIER VALLÉE DE LA SEINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERSES DISPOSITIONS RH - QUATRIÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-274
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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SECURISATION DANS LES LYCÉES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 - BUDGET 2023 -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : BOURSES : 2ÈME AFFECTATION - RÈGLEMENT DES BOURSES - REMISES GRACIEUSES - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-278
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-279
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSécurité

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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-280
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSécurité

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-283
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS ET AFFECTATION D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT EN AMORÇAGE - 3ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-285
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-286
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSécurité

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 4ÈME RAPPORT POUR 2023 MAISON RÉGIONALE DES SPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET CITÉ DES OUTRE-MER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-287
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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ORIANE, AGENCE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE ET DE L'ORIENTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SOUTIEN À SEINE-ET-MARNE ATTRACTIVITÉ ET AFFECTATION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GIP EMPLOI ROISSY CDG

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - DEUXIÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU PLAN "ROUTE DE DEMAIN"- 3ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTourisme