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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE 4ÈME RAPPORT POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-262
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - 3EME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-263
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieCulture

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ENTREPRENEURIAT ET AUTRES SUJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieSécurité

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SOUTIEN AUX ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2024 CHÈQUE PERMIS DE CONDUIRE : FRAIS DE GESTION PROJETS RETENUS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS ' UNE CHANCE POUR TOUS ' SOUTIEN À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION (FNEP) CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SOUS-MAINS DE JUSTICE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-267
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4ÈME RAPPORT POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-268
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS - AFFECTATION PROVISIONNELLE ET SPÉCIFIQUE D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 - TROISIÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-269
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieAdministration générale

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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE TROISIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 2 LABELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLogement et Aménagement

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-271
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-272
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-273
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ - DANS LES EPLE ET CMR - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024- BUDGET 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-274
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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TRAVAUX DE SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET CONDITIONS DE VIE ET D'ÉTUDES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 octobre 2024
Date de publication Acte publié le : 01 octobre 2024
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieEurope et International

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SOUTIEN À L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-278
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION - 1ER RAPPORT 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-279
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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DIVERSES DISPOSITIONS RH - TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-280
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieAdministration générale

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EVOLUTION DU RIFSEEP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-282
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieAdministration générale

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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ILE DE FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-283
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - RESTAURATION DURABLE - PARTICIPATION DE LA RÉGION À LA MUTUALISATION DU SERVICE DE RESTAURATION DU COLLÈGE DE NOAILLES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

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MAJORATION DES COUTS CONTRATS 2024 - MESURES CONCERNANT LA MAISON DE L'APPRENTISSAGE - AVENANT À LA CONVENTION FRANCE COMPÉTENCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-285
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE - 6ÈME ÉDITION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-286
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieEnvironnement

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CAMPUS DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS(CMQ)-AFFECTATION 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE : AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieSécurité

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AFFECTATIONS 2024 DOMAINE RÉGIONAL DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 3ÈME RAPPORT 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
CatégorieLycées

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 8ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées