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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-381
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-382
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET TERRITOIRES RURAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-383
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 27 novembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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AGRICULTURE - 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-384
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-385
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-386
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-387
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 6 ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-388
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-389
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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IMPACT 2028 : DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE FONDS PROPRES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-390
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-391
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 5ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-392
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, URBANISME TRANSITOIRE, CONVENTION DE FINANCEMENT EPFIF, PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT PARIS REGION ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-393
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX : 6ÈME AFFECTATION - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR LES ÉMEUTES URBAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-394
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTE 2 STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OBSERVATOIRE DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE, AVENANTS OPÉRATIONS FLUVIALES ET PORTUAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-395
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 6ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-396
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-397
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEurope et International
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENTS DU SANITAIRE - PLACES PQFC ET PRIC RENTRÉE JANVIER 2024 ET COMPLÉMENT RENTRÉE SEPTEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-398
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-399
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-400
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2023 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-401
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-402
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-403
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT-AIR-ENERGIE- 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-404
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-405
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - SIXIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-406
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU STADE NAUTIQUE OLYMPIQUE D'ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-407
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ENTREPRENEURIAT DES FEMMES ET NUMÉRIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-408
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-409
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-410
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture