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UN PREMIER ETI ACT FRANCILIEN POUR RELANCER L'ÉCONOMIE FRANCILIENNE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-202
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PRÉVENTION DES VIOLENCES ET DES PHÉNOMÈNES D'AFFRONTEMENT ENTRE GROUPES DANS L'ESPACE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-205
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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PLAN D'AVENIR POUR L'ÉLEVAGE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-206
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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DÉNOMINATION LYCÉE AGRICOLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) AGRO-CAMPUS SAINT- GERMAIN-EN-LAYE/CHAMBOURCY ET LYCÉE NEUF DE BOULOGNE-BILLANCOURT (92) SIMONE VEIL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-207
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-208
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY SIGNATURE DU CONTRAT DE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-209
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION : CNAM LANDY 2 - BÂTIMENT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE-P2IO - FACULTÉ DE MÉDECINE DU KREMLIN-BICÊTRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-210
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-211
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 3ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-212
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - PREMIER RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-213
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021, COTISATIONS ET PARTICIPATIONS DU SECTEUR AMÉNAGEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-214
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-216
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DEUXIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3E RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-220
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - 2ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution