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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– MARS 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-035
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-036
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN « SMALL BUSINESS ACT » FRANCILIEN POUR FAVORISER L’ACCES DES TPE-PME A LA COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-044
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PARTICIPATION REGIONALE AUX FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION DU HANDICAP AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP (CCH)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE SPORT, BOOSTER DE L’ATTRACTIVITE EN ÎLE-DE-FRANCE ET POUR L’INTERNATIONAL DEUXIEME PARTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-047
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PARC DE LA POUDRERIE EN SEINE-SAINT-DENIS : APPROBATION DE LA CONVENTION PRECISANT LES MODALITES DU TRANSFERT DE GESTION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-049
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE : LA NATURE POUR TOUS ET PARTOUT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-050
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-051
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-052
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL « ANTI-BOUCHON » ET POUR CHANGER LA ROUTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-054
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE POUR L’ACCES DES FRANCILIENNES ET DES FRANCILIENS AUX LOISIRS ET AUX VACANCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-055
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-056
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN PLACE D’UNE PHASE D’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA REGION.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-057
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCEES FRANCILIENS : DES LYCEES NEUFS ET RENOVES POUR TOUS D’ICI 2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-059
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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