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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 136-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR LA « SMART REGION » EN MATIERE DE TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 137-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS LES QUARTIERS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 138-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 14-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DU SIEGE DE LA REGION.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 140-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE REGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 141-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ENGAGEMENTS DES GRANDS RESEAUX ASSOCIATIFS ET SPORTIFS DANS LA DEFENSE DE LA LAICITE, DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE, ET DANS LA PREVENTION DE LA RADICALISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 143-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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NAVIG’AIR, LA CARTE NAVIGO DOTÉE DE POINTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 144-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JUIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 145-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS PRÉALABLES À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 146-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CHARTE POUR UNE NOUVELLE ETHIQUE POLITIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 15-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL REGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 150-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN VELO REGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 151-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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