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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-405
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-407
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTourisme

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-409
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM GENOPOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-410
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - CONVENTIONS-TYPE TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-412
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE : OPÉRATIONS PORTUAIRES ET FERROVIAIRES, FABRIQUE DE LA LOGISTIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-413
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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CPER - OPÉRATIONS DE TRAMWAYS ET BHNS (75, 92, 93, 94, 95)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-414
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-415
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : SECONDES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-417
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-418
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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FINANCEMENT DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX (75,77,91,93,94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-419
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-420
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 1ÈRES AFFECTATIONS 2021 APPEL À PROJETS 2021 : PLAN VERT 10ÈME SESSION ET BIODIVERSITÉ 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement