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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-389
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR PIA 4 : CONVENTION RÉGIONALE ET CONVENTIONS FINANCIÈRES DE PARTENARIAT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-390
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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CONVENTION D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-391
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PNR : PROGRAMME D'ACTION 2021 DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS - COMMERCES DE PROXIMITÉ : 4ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-392
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2021-2022 ET 2020-2021 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS. AJUSTEMENTS - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-393
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - SEPTEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-394
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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3ÈME RAPPORT POUR 2021 : FONDS EUROPÉENS, AFFECTATIONS "ASSISTANCE TECHNIQUE"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-395
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-396
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (4ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-397
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SÉCURISATION SANITAIRE ET SOCIAL - ÉQUIPEMENT DU SANITAIRE - REMISE GRACIEUSE AU TITRE DU FRAS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-398
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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AIDE D'URGENCE À LA TUNISIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-399
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUES RÉGIONALES AIR-ÉNERGIE-CLIMAT ET NATURE-BIODIVERSITÉ AFFECTATIONS POUR 2021-AVENANT CONVENTION ASP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-400
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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ÉVOLUTION DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-402
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - CINQUIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-403
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE ET DÉSATURATION DES GARES RER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-404
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités