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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2023/2024 - 1ER RAPPORT POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
CatégorieLycées

Rapport voté

AFFECTATIONS POUR LES DISPOSITIFS E2C, UNE CHANCE POUR TOUS, CHÈQUES MOBILITÉ, PERMIS DE CONDUIRE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

Rapport voté

GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
CatégorieLycées

Rapport voté

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
CatégorieSécurité

Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATION POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE, 1ÈRE SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 1ER RAPPORT 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
CatégorieCulture

Rapport voté

NUMÉRIQUE ET AUTRES SUJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

CHOOSE PARIS REGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

ACTIVITÉ DE LA SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - 1ER RAPPORT POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

DOTATION 2024 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GÉNOPOLE ET VIE ÉTUDIANTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

Rapport voté

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-030
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-032
Date de publication Acte publié le : 12 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT ET DES PROTECTIONS FONCTIONNELLES ACCORDÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 4135-29 DU CGCT - SEPTEMBRE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-033
Date de publication Acte publié le : 12 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4221-5 (17°) DU CGCT - SEPTEMBRE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-035
Date de publication Acte publié le : 12 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-036
Date de publication Acte publié le : 01 octobre 2024
CatégorieLogement et Aménagement

Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

ADOPTION DU VOLET MOBILITÉS 2023-2027 AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2025 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2025

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieLycées

Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-042
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATION DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU FONDS RÉSILIENCE ÎLE DE FRANCE & COLLECTIVITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-043
Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMMUNICATION SUR LE JAUNE BUDGÉTAIRE ET RÉVISION DE L'AGENDA 22 POUR L'ANNÉE 2023 - PLAN RÉGIONAL POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-046
Date de publication Acte publié le : 20 décembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-047
Date de publication Acte publié le : 26 novembre 2024
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

ROUTE DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-021
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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NOUVEAU CONTRAT RURAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

MODIFICATIONS DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-025
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

Rapport voté

DÉSIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-026
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-027
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution