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  • Rapport voté

SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-017
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-018
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CRÉATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-019
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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REMPLACEMENTS À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-020
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LES CONSEILS REGIONAUX DU GRAND TUNIS (TUNISIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-030
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT DE CVAE AVEC CHAQUE DEPARTEMENT FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-031
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS) - HABILITATION DE LA PRESIDENTE A NEGOCIER LA SORTIE DES BAUX COMMERCIAUX DES SITES ACTUELLEMENT EN LOCATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-032
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2017
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JANVIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-033
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ENGAGEMENT DE LA RÉGION DANS LE PROJET DE CANAL SEINE NORD EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-034
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT– MARS 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-035
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-036
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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UN « SMALL BUSINESS ACT » FRANCILIEN POUR FAVORISER L’ACCES DES TPE-PME A LA COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-044
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PARTICIPATION REGIONALE AUX FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSATION DU HANDICAP AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP (CCH)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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LE SPORT, BOOSTER DE L’ATTRACTIVITE EN ÎLE-DE-FRANCE ET POUR L’INTERNATIONAL DEUXIEME PARTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-047
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PARC DE LA POUDRERIE EN SEINE-SAINT-DENIS : APPROBATION DE LA CONVENTION PRECISANT LES MODALITES DU TRANSFERT DE GESTION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-049
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE : LA NATURE POUR TOUS ET PARTOUT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-050
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-430
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSécurité
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉLIGIBILITÉ AU FINANCEMENT RÉGIONAL - SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS DE L'IFMK DANHIER - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CFE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-432
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSanté
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 4ÈME RAPPORT POUR 2023: AFFECTATIONS PROVISIONNELLES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE IDFE - DISPOSITIF EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-433
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEurope et International
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'ORIENTATION ET D'INSERTION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-435
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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RAPPORT ANNUEL DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-437
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME MURIELLE BOURREAU, CONSEILLÈRE RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-438
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PECRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-447
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MODERNISATION ET PRÉSERVATION DU SITE DU CREPS AYANT POUR CONSÉQUENCE LA CESSION D'UNE PARTIE DU SITE AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 2024 DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieLycées
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PREMIER RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-007
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieAdministration générale
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle