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CHOC DE SIMPLIFICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 22-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LA WILAYA D’ALGER (ALGERIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 220-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE NOUVELLE STRATEGIE INTERNATIONALE, AU SERVICE DES FRANCILIENS ET DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE TERRITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 222-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LABELLISATION DES NOUVEAUX « DOMAINES D’INTERET MAJEUR – DIM » POUR LA PERIODE 2017-2020 ET REGLEMENT D’INTERVENTION DU SOUTIEN REGIONAL AUX DIM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 229-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT EVENTUALITE DU RATTACHEMENT DE L’OPIEVOY A LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 23-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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#LEADER STRATEGIE REGIONALE POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 230-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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POUR UNE REGION PLUS ECONOME ET PLUS EFFICACE : RETRAIT D’ASSOCIATIONS SANS INTERET DIRECT POUR LES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 231-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION BILAN / PERSPECTIVES DE L’ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 232-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – DECEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 233-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AVIS DE LA REGION SUR LE PROJET DE DECRET MODIFIANT LE DECRET CONSTITUTIF DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL (EPAMSA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 234-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 235-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SAUVEGARDE DE L’EMPLOI : CELLULE DE VEILLE ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE OU EN RESTRUCTURATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 24-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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L’ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 25-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE LA SECURISATION DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT CONFIES A LA REGION POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2014-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 26-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES REGIONAUX DE LA POLITIQUE EUROPENNE DE COHESION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 27-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L’APPRENTISSAGE : PLAN D’ACTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 28-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 29-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS LES LYCEES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 30-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 31-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 32-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 33-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 35-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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