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TRAVAUX DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-097
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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ACTIONS INTERNATIONALES - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-098
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Europe et International
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APPROBATION DE PROTOCOLES TRANSACTIONNELS ENTRE LA RÉGION ET LES IMPRIMEURS L'ARTÉSIENNE ET MALVEZIN VALOUDOU

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-099
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - PREMIÈRE AFFECTATION 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-102
  • Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Culture
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AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DEUX CONVENTIONS DANS LE DOMAINE RH : - CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - CONVENTION DANS LE CADRE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-103
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2020/2021 - 1ER RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-104
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-106
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-109
  • Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Tourisme
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE - OPÉRATIONS FLUVIALES, FERROVIAIRE ET INNOVATION POUR DES LIVRAISONS MOINS POLLUANTES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-110
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 2ÈME SESSION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-111
  • Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
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RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN : DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION ET LUTTE CONTRE LE BRUIT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-112
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-113
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-114
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2021, ET COTISATIONS AUX ORGANISMES DE TRANSPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-115
  • Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
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DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS DURABLES : SUBVENTIONS À 13 OPÉRATIONS CYCLABLES ET 2 OPÉRATIONS EN FAVEUR DE L'ÉLECTROMOBILITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-116
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités